Entreprises : ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2018
Les débuts d’année sont toujours synonymes de changements pour les entreprises… Et 2018 ne déroge pas à la règle ! La Papeterie Financière vous propose un petit tour d’horizon de ces évolutions pour les sociétés.
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en baisse !
Si l’objectif est de descendre à 25% en 2022, la baisse de l’IS est d’ores et déjà amorcée. Les entreprises peuvent désormais bénéficier d’un taux sur cet impôt de 28% sur la part des bénéfices en dessous de 500 000 euros.
Un nouveau bulletin de paie est imposé aux employeurs
Plus simple, plus lisible, plus pédagogique : tel est le crédo du nouveau bulletin de paie que tous les employeurs doivent désormais mettre en place. Il contient deux fois moins de lignes mais surtout, il a pour vocation de permettre une meilleure compréhension des différents montants de cotisations.
Le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en baisse
Ce taux passe ainsi de 7 à 6% et sera applicable aux salaires versés durant l’année 2018. En revanche, le CICE sera remplacé par une diminution des charges sociales en 2019.
Le taux majoré de la taxe sur les salaires est abrogé
Cette taxe concernait tous les employeurs établis en France qui n’étaient pas redevables de la TVA ou qui l’étaient sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires. Ce taux majoré était établi sur les taxes sur les salaires portant sur la quatrième tranche du barème en vigueur. Il a donc été supprimé.
L’affiliation à l’Argic-Arrco
Jusqu’à maintenant, toute structure nouvellement créée avait l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Depuis le 1er janvier 2018 les entreprises ne devront effectuer cette démarche d’adhésion au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qu’à l’embauche du premier salarié ! Cette mesure concerne 80% des entreprises, notamment les TPE et microentreprises.
La baisse des cotisations salariales et l’augmentation de la CSG
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est impôt qui permet la participation au financement de la protection sociale. Il augmente au 1er janvier d’1,7 point sur tous les revenus d’activité, de placement, et de capital. Quant aux cotisations, elles diminuent en deux temps : le 1er janvier puis le 1er octobre 2018.
Les plafonds de la micro-entreprise doublent
Le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs voit désormais son plafond doublé ! En 2017 les plafonds annuels étaient de 82 800€ pour les activités d’achat/vente de marchandise et 33 200€ pour les services. Ils atteindront donc respectivement 165 600€ et 66 400€.
Le régime social indépendant va progressivement être supprimé
Depuis le 1er janvier il est confié au régime général. Cependant les indépendants gardent leurs propres règles et taux en matière de cotisation.
Systèmes de caisse certifiés obligatoires pour les commerçants
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Dorénavant, afin de lutter contre la dissimulation de recette, les professionnels doivent obligatoirement utiliser des systèmes de caisse certifiés, dont les données ne pourront pas être altérées.
La facturation électronique devient obligatoire pour les marchés publics.
Depuis le 1er janvier, les entreprises de taille intermédiaire, c’est-à-dire de 250 à 5000 employés, sont désormais tenues de passer par la facturation électronique dès lors qu’elles émettent une facture à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Ce sera également bientôt le cas pour les TPE et PME.
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