Papeterie Financière

Registre des decisions SAS OHADA

SKU: 444SAS-OHADA

62,80 € HT

A faire parapher auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

  • Reliure aspect Cuir référence 444SAS-OHADA
  • Reliure LUXE de haute qualité titrée "Registre des Décisions société par actions simplifiée"
  • 4 anneaux entraxe de 80
  • Capacité de 200 feuillets
  • Marquage or
  • Garnie de 100 feuillets mobiles numérotés de 1 à 100
  • Produit GARANTI
  • Fabriqué en FRANCE
  • Pour la forme juridique SAS

A fournir à toute réquisition des actionnaires. Usuellement réclamé par les établissements financiers teneurs de titres, pour contrôle des participations de leurs clients.

Registres conformes à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE et se rapportant à nos différents produits d'assemblées générales, document sociaux, conseils d'administrations et conseils de surveillances.

En partenariat avec la société MOHADA Clearing Services.

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