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Registre des Modifications Statutaires. Ref 87
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Description du produit

- Registre toilé
- 100 pages numérotées
- Marquage or

Toute association simplement déclarée ou reconnue d’utilité publique, quel que soit son objet ou son activité, a l’obligation de tenir un « Registre Spécial », article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Vous pouvez également faire personnaliser ce registre au logo de votre société. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg ici ou renseigner le champ "texte à imprimer".

Registre des Modifications Statutaires. Ref 87

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Disponibilité : en stock.

HT : 38,00 € TTC : 45,45 €

Description rapide

Toute association simplement déclarée ou reconnue d’utilité publique, quel que soit son objet ou son activité, a l’obligation de tenir un « Registre Spécial », article 5 de la loi du 1er juillet 1901.


HT : 38,00 € TTC : 45,45 €
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