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Taxes et Déclarations Diverses

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  1. Notice explicative à la Déclaration 3517 AGR. Ref. 3517-AGR-NOT

    Notice explicative à la Déclaration 3517 AGR. Ref. 3517-AGR-NOT
    HT : 12,33 € TTC : 14,75 €

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  2. Déclaration Mensuelle ou Trimestrielle de TVA et Taxes assimilées - Régime Réel Normal. DGI/3310-CA3

    Déclaration Mensuelle ou Trimestrielle de TVA et Taxes assimilées - Régime Réel Normal. DGI/3310-CA3
    HT : 0,98 € TTC : 1,17 €

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  3. Annexe à la Déclaration 3310-CA3 Destinée aux Secteurs d'Activité distincts. DGI/3310-TER

    Annexe à la Déclaration 3310-CA3 Destinée aux Secteurs d'Activité distincts. DGI/3310-TER
    HT : 2,68 € TTC : 3,21 €

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  1. Déclaration des Opérations passibles de Taux particuliers et des Taxes annexes. DGI/3310-A

    Déclaration des Opérations passibles de Taux particuliers et des Taxes annexes. DGI/3310-A
    HT : 1,72 € TTC : 2,06 €

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  2. Déclaration Annuelle de Régularisation de TVA Régime Simplifié de L'Agriculture. DGI/3517-AGR

    Déclaration Annuelle de Régularisation de TVA Régime Simplifié de L'Agriculture. DGI/3517-AGR
    HT : 2,31 € TTC : 2,76 €

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  3. Déclaration Annuelle de Régularisation de TVA - Régime Simplifié (CA12/CA12E). DGI/3517-S

    Déclaration Annuelle de Régularisation de TVA - Régime Simplifié (CA12/CA12E). DGI/3517-S
    HT : 2,30 € TTC : 2,75 €

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  1. Demande de Remboursement de Crédits de Taxes - Régime du réel. DGI/3519

    Demande de Remboursement de Crédits de Taxes - Régime du réel. DGI/3519
    HT : 2,03 € TTC : 2,43 €

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  2. Demande de Remboursement Forfaitaire par les Exploitants Agricole au titre de l'année. DGI/3520

    Demande de Remboursement Forfaitaire par les Exploitants Agricole au titre de l'année. DGI/3520
    HT : 4,19 € TTC : 5,01 €

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  3. Notice concernant la Demande de Remboursement 3520. DGI/3520-NOT

    Notice concernant la Demande de Remboursement 3520. DGI/3520-NOT
    HT : 5,33 € TTC : 6,37 €

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