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Description du produit
- Modèle déposé et sécurisé
- Papier garanti laser, format 21 x 29,7.
Ce document, à signer par le titulaire du compte, est à adresser à la société, seule responsable de la bonne tenue de la comptabilité des Titres.
(loi de finance 1982, décret du 2 mai 1983).