Bloc de recharge de "Feuille de présence" spécialement conçue pour les sociétés par actions.
Obligatoire lors de la tenue d'une Assemblée (ordinaire ou extraordinaire).
Elle permet de constater le nombre des associés présents ou représentés. A faire signer en entrant en séance obligatoire pour les Sociétés par Actions (S.A., S.A.S.) quel que soit le nombre d’actionnaires.
Son absence peut :
Entraîner l'annulation des délibérations
Engager la responsabilité du Président, du Secrétaire et des Scrutateurs.

Format A4 papier filigrané 80 grs
Bloc de recharge de 50 feuillets pour le registre de Présence "Assemblée" (réf. 2982FM), perforation 15 trous