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Description du produit

- 3 feuilles (Bail commercial)
- 3 feuilles de location commerciale
- 3 feuilles « avenant de révision »
- Bail de 9 ans – Bail de moins de 2 ans

- Conforme à la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994

Dossier Location Commerciale. Ref 47

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Disponibilité : en stock.

HT : 17,00 € TTC : 20,33 €

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Description rapide

Contrat conforme à la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994.