Ce dossier de plaidoiries doit être déposé 15 jours avant les plaidoiries et comporter exclusivement :
1- La liste des pièces
2- Les pièces visées dans les écritures (dans l'ordre et séparées par un onglet)
3- Les autres pièces communiquées, même non visées dans les écritures.
L'ensemble devant être réuni dans un classeur ou relié de manière à en rendre la lecture aisée.
Reliure de grande capacité équipée d'une mécanique interchangeable garnie de jeux d'intercalaires facilitant le suivi des procédures.
- Onglet 1 : Correspondances (avec un jeu d'intercalaire numérique de 6 positions)
- Onglet 2 : Procédure (avec un jeu d'intercalaire numérique de 12 positions)
- Onglet 3 : Bulletins
- Onglet 4 : Honoraires
- Onglet 5 : Notes et projets
- Onglet 6 : Jurisprudence et documentation
- Onglet 7 : Nos pièces (produites)
- Onglet 8 : Nos pièces (ne pas produire)
- Onglet 9 : Pièces adverses
- Onglet 10 : Exécution