Registre de revendeur d'objets mobiliers

Référence:3450

• 100 pages numérotées de 1 à 51
• Format 220 x 275 mm
• Conforme à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987
• Conforme au décret n° 88 1040 du 14 septembre 1988

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente, etc.) est tenu de respecter une réglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activité (immatriculation et déclaration préalable) et l'obligation de tenir un registre de brocante.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207

A faire parapher auprès du Commissariat de Police.

Vous pouvez également faire personnaliser ce registre au logo de votre société. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg cliquez-ici ou renseigner le champ "texte à imprimer".