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Actualités

La rupture conventionnelle collective

Par il y a 4 mois

La rupture conventionnelle collective fait partie des mesures phares présentées dans les 5 ordonnances Macron de la Loi du Travail. Le dossier de presse paru en août 2017 la définit en ces termes :

« Il s’agit de transposer la rupture conventionnelle, mise en place en 2008, au niveau collectif ».

Comment reporter vos procès-verbaux dans le registre légal ?

Par il y a 4 mois

Nous vous avions parlé des procès-verbaux d’assemblée générale.

Nous y avions vu que ces procès-verbaux devaient être retranscrits sur des feuillets préalablement cotés et paraphés par le greffe du Tribunal de Commerce.

Cryptomonnaies : le casse-tête des commissaires aux comptes

Par Sybille Darchy il y a 5 mois

Les cryptomonnaies, basées sur la technologie de la Blockchain, constituent un phénomène récent qui rencontre un succès international. Mais comment les professionnels du chiffre et notamment les commissaires aux comptes gèrent-ils la confrontation à ce type d’opérations ? Entre intérêt prononcé et réticences, nous faisons le point sur cette tendance qui vient perturber le monde de la finance.

Fiche pratique - Comment faire coter et parapher ses registres ?

Par il y a 6 mois

Faire coter et parapher ses registres est une formalité qui consiste en une apposition qui va permettre d’authentifier le nombre de pages de votre registre et ainsi d’éviter l’ajout ou la suppression de pages à ce dernier. Il est important de préciser que les registres doivent être vierges de toute utilisation avant d’être paraphés par le greffe du Tribunal de Commerce !

Les statistiques 2017 de la profession d’avocat

Par il y a 6 mois

Le 6 septembre dernier, le ministère de la Justice a publié les statistiques concernant la profession d’avocat. A l’aube de cette année 2018, c’est l’occasion pour nous de faire le point sur ces dernières données concernant la profession.

Entreprises : ce qui change pour vous depuis le 1er janvier 2018

Par il y a 6 mois

Les débuts d’année sont toujours synonymes de changements pour les entreprises… Et 2018 ne déroge pas à la règle ! La Papeterie Financière vous propose un petit tour d’horizon de ces évolutions pour les sociétés.

Ce qu’il faut savoir sur le RGPD (règlement général sur la protection des données)

Par il y a 7 mois

Le RGPD est un règlement Européen paru au journal officiel de l’Union Européenne et qui rentrera en vigueur le 25 mai 2018. La dernière directive concernant le traitement des données personnelles en Europe datait de 1995 et le nouveau règlement constitue l’aboutissement de 4 ans de négociations pour adapter l’Union Européenne aux nouvelles réalités du numérique et renforcer la cybersécurité.

Il s’agit donc d’un chantier lourd aux enjeux primordiaux : La Papeterie Financière fait le point sur ce qu’implique ce règlement.

Les découvertes LegalTech de la Papeterie Financière : Izilaw

Par Yann Habasque il y a 7 mois

IziLaw c’est le petit nouveau dans le monde des LegalTechs. Trois jeunes associés qui arrivent sur le marché des startups du droit avec un concept original : portrait d’une jeune pousse ambitieuse.

La société européenne

Par Yann Habasque il y a 7 mois

La société européenne (SE) est issue d’une directive et d’un règlement européens du 8 octobre 2001. Elle transposée en droit Français le 26 juillet 2005 par la loi Breton et ses décrets d’application postérieurs. Elle est aussi connue sous le nom « Societas Europeae ».

Modification des statuts d’une société : quelles modalités pour quelles formes juridiques ?

Par Yann Habasque il y a 8 mois

Les statuts d’une entreprise régissent et établissent le fonctionnement d’une entreprise et définissent son identité. La vie d’une entreprise est jalonnée d'événements qui peuvent amener à changer les statuts de cette dernière