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Actualités

ERP : tout savoir sur le registre d’accessibilité

Par Yann Habasque il y a 4 jours

Depuis le 22 d’octobre 2017 le registre public d’accessibilité est obligatoire pour tous les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ces derniers ont pour obligation de mettre ce registre à la portée du public.

L'essentiel sur le Comité Social et Economique

Par Yann Habasque il y a 8 jours

Le CSE constitue la mesure phare de l’ordonnance 2 de la réforme Macron du 22 septembre 2017. Elle consiste en la fusion des instances représentatives du personnel.

Le procès-verbal d’assemblée générale

Par Yann Habasque il y a 1 mois

Le procès-verbal a pour vocation de retranscrire ce qui a été dit ou fait en Assemblée Générale. Le procès-verbal d'assemblée générale est capital car c'est lui qui sera opposable d'un point de vue légal.

Fiche Pratique : conservation des documents de l’entreprise

Par Yann Habasque il y a 1 mois

La vie d’une entreprise est jalonnée de documents obligatoires. Chacun d’entre eux présente des spécificités particulières et vous êtes tenu de connaître leur durée de conservation afin de pouvoir présenter ces preuves en cas de contrôle.

Ces durées de conservation varient selon le type de documents concernés, lesquels peuvent être de nature juridiques et fiscales, comptable, sociale ou commerciale. Mais êtes vous au fait de ces durées de conservation ? Nous revenons avec vous sur ces spécificités.

Registre des bénéficiaires effectifs : METTEZ-VOUS AUX NORMES !

Par Yann Habasque il y a 1 mois

Depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ont pour obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance « Sapin 2 » du 1er décembre 2016 qui a pour volonté première de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le 12 juin 2017, le décret 2017 – 1094, est venu préciser les modalités de tenue ou de mise à jour de ce registre des bénéficiaires effectifs.

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assemblée générale ordinaire

Par il y a 1 mois

L’assemblée générale constitue le rassemblement des actionnaires et des associés afin d’étudier les résultats et problématiques de l’entreprise et elle a pour finalité des prises de décisions ordinaires (pour l'assemblée générale ordinaire) ou exceptionnelles (pour l'assemblée générale extraordinaire). Cela en fait le lieu où les actionnaires (pour les SA et SAS) ou associés (pour les SC et SARL) peuvent pleinement exercer leur pouvoir de gestion et de décision sur le fonctionnement de l’entreprise. Il existe différentes formes d’assemblées générales répondant à des besoins de gestion différents