01 55 289 289 CONTACTEZ-NOUS
0item(s)

Il n'y a aucun objet dans votre panier.

Product was successfully added to your shopping cart.
  • Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement 1 Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement 1
  • Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement 2 Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement 2

Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement

Vue générale rapide

- Référence 1472
- Textes de loi
- Visa du CHSCT
- Pages foliotées

Disponibilité: En stock

20,00 €

Détails

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014


Registre folioté permettant au salarié de signaler à l'employeur ou au responsable d'établissement , les produits et/ou processus de fabrication dangereux pour la santé et/ou l'environnement.


Contient :

- Textes de loi

- Visa du CHSCT

- Pages foliotées


Concerne :

- Entreprises privées

- Établissements publics

- Établissements de santé, sociaux, médico-sociaux