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Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement

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- Référence 1472
- Textes de loi
- Visa du CHSCT
- Pages foliotées

Disponibilité: En stock

20,00 €

Détails

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014
Registre folioté permettant au salarié de signaler à l'employeur ou au responsable d'établissement , les produits et/ou processus de fabrication dangereux pour la santé et/ou l'environnement.
Contient :
- Textes de loi
- Visa du CHSCT
- Pages foliotées
Concerne :
- Entreprises privées
- Établissements publics
- Établissements de santé, sociaux, médico-sociaux

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