Conditions générales de ventes

1 - COMMANDES

Les commandes passées à nos représentants et collaborateurs ne deviennent définitives qu’après confirmation. La non-réponse de notre part dans un délai de 10 jours vaut acceptation tacite de cette commande.
Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sur lettre à en-tête de celui-ci ou les commandes par fax ou téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite par le client, dans les 48 heures. Les commandes prises sur bon de commande de notre société devront obligatoirement porter la signature et le cachet du client.

Il peut se produire que notre confirmation ne reprenne pas les termes de la commande ou de l’offre initiale. En ce cas, à défaut d’observations présentées par le client, dans les huit jours de la réception de la confirmation, la commande sera réputée acceptée sur les bases de notre confirmation et fera foi en cas de litige, à l’encontre de toutes autres stipulations préalables à la confirmation qu’elles émanent du client ou de notre société.

OUVERTURE DE COMPTE

Les clients désirant obtenir un compte auprès de notre société devront faire parvenir le formulaire d’ouverture de compte dûment rempli accompagné des pièces demandées par notre service financier, tels que relevé d’identité bancaire, extrait du registre du commerce, bilans et comptes de résultats. Notre société se réserve la décision finale d’ouvrir ou de refuser le compte après examen des documents.

La société pourrait être amenée à réclamer au client une garantie sous forme de caution bancaire.

Le compte ouvert n’ayant pas fonctionné depuis un an, pourrait être clôturé, le client étant alors tenu de régler au comptant ou de procéder à nouveau à l’ouverture d’un compte.

Dans le cas d’un dépassement de la ligne de crédit accordée, un paiement comptant pourra être exigé du client. La ligne de crédit décidée par nos services financiers est susceptible d’être révisée à tout moment si un élément nouveau d’appréciation est porté à notre connaissance, ainsi qu’en cas d’incident de paiement.

REFACTURATION. Toute demande de refacturation par le client sera facturée 5€ par facture rééditée.

2 - PRIX

Les prix sont établis hors taxes sur la base des conditions en vigueur à la date d’acceptation de la commande.

Les prix seront définis dans la mesure où le délai de livraison n’excède pas 2 mois à compter de la date d’acceptation de la commande. Dans le cas contraire, la facturation sera faite suivant les tarifs en vigueur au jour de la livraison.

3 - LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés sans engagement de notre part.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risquent et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport franco ou port dû.

En cas d’impossibilité pour une raison ou une autre à maintenir les délais indiqués de livraison ou d’exécution d’une commande, aucune obligation n’entraînera de notre part le versement d’une indemnité ou autre pénalité.

4 - TRANSPORT

Franco de port et d’emballage, à partir d’un montant total de 400 H.T. pour Paris intramuros.

Pour la France métropolitaine (Tarification 2017) :
Jusqu’à 80 € : HT 10 € - de 81 à 120 € : HT 20 € - de 121 à 160 € : HT 25 € - de 161 à 800 € : HT 28 € - + de 800 € : Gratuit.
Pour toute autre destination (Europe. Monde. DOM-TOM) sur devis.

5 - RÉCEPTION DE MARCHANDISES

En prenant livraison des marchandises expédiées, le client doit s’assurer du bon état des colis ; en cas d’avarie, de manquant ou de perte, il lui appartient d’accomplir les formalités de réclamation auprès du transporteur dans un délai de 24 heures.

En toutes circonstances, le client est tenu de nous informer de la réclamation dans le même délai par courrier.

6 - RETOURS DE MARCHANDISES

Le client a la possibilité de nous retourner un article ne lui convenant pas, mais seulement en port payé, dans son état et emballage d’origine. Le retour doit avoir lieu au plus tard dans un délai de trois jours après réception de la commande et en ayant au préalable prévenu nos services qui feront le nécessaire auprès de notre transporteur pour la reprise.

En cas de retour pur et simple, opéré comme il est indiqué ci-dessus, un avoir correspondant à la facture vous sera adressé et une indemnité forfaitaire de 15 € H.T. pour frais administratifs sera systématiquement appliquée si cet avoir ne nous est pas imputable.

7 - ÉCHANGES

ÉCHANGE D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Le client doit avertir de la nature de l’avarie ou autre défection du produit.

Tout retour doit avoir reçu notre accord, nos services se chargeant du rapatriement du produit. Le produit défectueux sera échangé sans frais dans les meilleurs délais suivant disponibilité.
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ÉCHANGE D’UN PRODUIT NON CONFORME.
Le client doit opérer comme il est indiqué ci-dessus. Si l’échange ne nous est pas imputable, une facturation vous sera adressée de l’indemnité forfaitaire de 15 € H.T. pour les frais administratifs et du coût réel de l’intervention.

8 - MODALITÉS DE PAIEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modalités ne concernent que les clients pour lesquels la société a donné son accord à l’OUVERTURE D’UN COMPTE.

Les autres clients doivent régler les marchandises comptant à la commande.

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

RESTITUTION DES MARCHANDISES:
En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence. La même décision désignera un expert en vue de constater l’état du matériel restitué et d’en fixer la valeur au jour de sa reprise : sur cette base, les comptes des parties seront liquidés sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l’acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

Selon l’ordonnance 86-1243 du 1.12.1986, il sera effectué un escompte de 2 % pour paiement comptant sous 10 jours. En cas de retard de paiement, il sera dû une pénalité de 0,45 % par 10 jours de retard.

ACOMPTES :
les acomptes et les paiements à intervenir s’imputent en priorité sur les éléments de la commande qui ne pourront faire l’objet d’une clause de propriété.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE OULIQUIDATION DE L’ACHETEUR :
en cas de procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire affectant l’acheteur et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans le délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.

TRANSFERT DES RISQUES :
les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises désignées.

REVENTE OU TRANSFORMATION :
les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, et à titre de simple tolérance, le vendeur autorise, dès à présent, l’acheteur à revendre (ou transformer) les marchandises désignées (ou une partie d’entre elles individualisées précisément) sous réserve que l’acheteur s’acquitte dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant réunies au profit du vendeur conformément à l’article 2071 du Code Civil, l’acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

10 - JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions indiquées, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison, mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générale de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.